Lutte contre le Bruit au Mourillon (Janvier 2010)

	Les Niveaux de Bruit Les intensités sonores se mesurent en déciBel (dB), l'intensité étant - à peu près - multipliée ou divisée par deux tous les 3 dB. A 1 heure du matin au Mourillon, les intensités sonores sont approximativement les suivantes :     - Bruit de fond en collines de la Mitre, Grignan et La Malgue = 35 dB,     - Bruit de fond en bord de mer (compte tenu de la circulation) = 45 dB,     - Bruit en bord de mer avec diffusion de musiques amplifiées extérieures = 55 dB. Et à 55 dB, le sommeil des riverains est compromis ! Surtout si on leur impose de la musique techno avec des basses rythmées.
	Législation sur le Bruit en bord de mer La loi est formelle : Tout bruit gênant causé sans nécessité est Interdit. Un bruit est gênant de nuit lorsqu'il ajoute plus de 3 dB au bruit de fond. Ainsi, la diffusion de musiques amplifiées extérieures en bord de mer est génante pour les riverains. Quelques dérogations permanentes autorisent de telles diffusions : fête de la musique par exemple. Mais le Préfet et le Maire n'ont accordé jusqu’ici aucune autre dérogation. Il ne devrait donc y avoir normalement aucune diffusion de musique amplifiée extérieure en bord de mer. Or, pendant la saison, une nuit sur deux jusqu’à 3 heures du matin, certains établissements difffusent de la musique amplifiée à l'extérieur et la police les laisse faire. Ils le font donc contre la loi et avec l’accord tacite des pouvoirs publics. Le CIL se bat pour faire corriger cette infraction flagrante, sans succès jusqu’ici. En 2009, il a saisi le Procureur de la République de ce problème de santé publique. A noter que les autorisations d’ouverture tardive accordées par le Préfet et le Maire à certains établissements au titre de la vente de l’alcool ne les autorisent nullement à faire du bruit. Elles peuvent aller jusqu’à 3 Heures du matin pour la Préfecture du Var (alors qu'elles sont limitées à 1 Heure du matin partout ailleurs).
	Etablissements diffusant habituellement de la musique amplifiée Un décret de 1998, un arrêté et des circulaires de 2002 imposent à ces établisements trois conditions :     1. Une enceinte fermée, protégée par sas ;     2. Une étude d'impact fixant le volume à ne pas dépasser pour que la nuisance sonore de voisinage reste inférieure à 5 dB ;     3. Un Limiteur de volume coupant la sonorisation si cette limite est dépassée (sans possibilité de remise en route locale si trois dépassements interviennent en moins d'une heure). L'expérience montre qu'on ne peut faire l’impasse sur aucune de ces dispositions. Le CIL a demandé au Préfet que la licence de débits de boissons ne soit délivrée qu’aux établissements qui se sont conformés à ces dispositions. Il a eu l'accord du Maire sur cette demande. Cette disposition a commencé à être appliquée après 2002 (il a même été procédé à une fermeture administrative d’un restaurant de plage pendant un mois de saison) ; mais depuis quelque temps, de nombreuses infractions sont constatées que le CIL a le plus grand mal à faire corriger !
	Manifestations organisées sur les Plages du Mourillon Les manifestations sur les plages étant autorisées par la Mairie, il va de soi que le bruit qu'elles provoquent fait l'objet de dérogations implicitement accordées par le Maire. Le CIL avait demandé que soient rendues publiques ces dérogations, pour que les riverains soient informés des pollutions sonores auxquelles ils doivent s'attendre (au même titre que les pollutions de l'air, par exemple, qui leur sont communiquées par voie de presse). Le CIL n'a pas obtenu satisfaction à cette demande. En revanche, le CIL a obtenu dans le passé une certaine réduction du bruit de ces manifestations (orientation des baffles, réduction du volume aux heures creuses etc.) Mais depuis quelque temps, un certain relâchement pénalise péniblement les riverains ; certains organisateurs considèrant à la limite que moins il y a de clients plus il faut faire de bruit pour les attirer !
	Echappements des Deux-Roues L'échappement des Deux-Roues est limité à 70 dB, une loi que les jeunes conducteurs sont tentés d'enfreindre pour gagner de la puissance à leur machine, et qu'ils peuvent facilement contourner en desserrant quelques boulons ; les plus fortunés peuvent même changer leur pot d'échappement pour un pot de compétition, dont la vente est réglementée et l'usage interdit en ville. La seule force qui leur soit opposable est la Police. Celle-ci exerce souvent ses contrôles à la sortie des établissements scolaires parce qu'il est risqué de les faire sur les voies de circulation ; depuis quelque temps, elle a durci sa position, infligeant des amendes et faisant détruire publiquement des pots hors norme. Quoiqu'il en soit, un grand nombre de ces engins débridés continuent à circuler en toute impunité, en particulier de nuit.
	Autoradios Comme tous les citadins, les Mourillonnais ont à souffrir de l'incivisme de certains conducteurs qui, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, font vociférer sous leurs fenêtres des autoradios flambant neuves ; et la plupart du temps, pour débiter... de la musique Techno ou du Rap ! Le CIL pense qu'il faudra bien un jour se décider à limiter ces débordements.